Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – H2V PROJECT

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de H2V PROJECT et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’objets décoratifs artisanaux proposés sur le site www.h2vproject.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Identification de l’entreprise

H2V PROJECT
Entreprise individuelle – Artisan créateur
Siège social : 79 quai panhard et Levassor 75013 Paris
SIRET : 390392025
📩 Email : studio@h2vproject.com
Responsable de la publication : Stéphane Sarnin

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées en France, en petite série ou à la commande.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de teinte, de texture ou de finition liées au caractère manuel du travail du cuir, ce qui en fait un objet unique.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit final.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
H2V PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande :

  • Livraison gratuite en France métropolitaine et dans l’Union Européenne

  • Forfait de 40 € pour les autres destinations internationales (États-Unis, Japon, etc.)

Article 5 – Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu par H2V PROJECT.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
H2V PROJECT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments (carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par H2V PROJECT.

Article 7 – Expédition et livraison

Chaque commande est expédiée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés après validation.
Les envois sont effectués via La Poste – Colissimo avec numéro de suivi communiqué à l’acheteur.
Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés

  • Union Européenne : 4 à 7 jours ouvrés

  • International (hors UE) : 7 à 15 jours ouvrés

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et échanges

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour signaler un retour ou un échange à studio@h2vproject.com.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut constaté.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

H2V PROJECT ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site h2vproject.com (textes, images, créations, objets, visuels, graphismes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la relation client.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”) en écrivant à studio@h2vproject.com.
H2V PROJECT s’appuie sur les outils conformes au RGPD fournis par Shopify.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de H2V PROJECT.